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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Proposal Recommendation Status
L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1245
100.0  adopted 475 32 32
L'amendement n° 221 de m. ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1242
50.0  rejected 11 12 1